Terms And Conditions of Sale

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente (« conditions de vente »). Ces conditions de vente s'appliquent à vous, l'utilisateur de www.nativeyewear.com (les « Services ») et l'acheteur de marchandises (« vous »), ainsi qu'à votre achat de tout produit auprès de Luxottica of America Inc. (« Luxottica » ou « nous »), via les Services. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis écrit à tout moment, à la seule discrétion de Luxottica. En passant une commande de produits via le site, vous acceptez d'être lié aux conditions de vente en vigueur au moment de cette commande et de les accepter. Toutes les ventes sont expressément conditionnées à votre acceptation de ces conditions générales de vente, ainsi qu'à nos conditions d’utilisation, politique de retour, politique de garantie et politique de confidentialité (« Politiques supplémentaires »).

1. ACHAT DE MARCHANDISES
   a. Passer votre commande
   i. Une fois que Vous avez sélectionné les produits que Vous souhaitez, il vous sera demandé d'enregistrer vos informations personnelles auprès de nous en remplissant un formulaire d'enregistrement. L’inscription n’est pas requise ; toutefois, nous encourageons votre inscription afin de faciliter les opérations de paiement lors des prochaines commandes sur les Services.
   ii. En passant une commande chez nous, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.
   iii. Lorsque vous passez une commande de marchandises par l’intermédiaire des Services, votre commande constitue une offre d’achat de marchandises chez nous. Lorsque vous commandez plus d’un article, votre commande comprend un ensemble d’offres pour chacun des articles.
   iv. Après avoir passé une commande chez nous, Vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un courriel de confirmation de commande (les « Confirmations de commande »). Les confirmations de commande indiquent les derniers détails de la commande que Vous avez soumise aux Services. Soyez vigilant(e) lorsque vous passez votre commande, car vous ne pourrez pas ajouter d’articles ou modifier votre commande après l'envoi des Confirmations de commande.
   v. En passant une commande chez nous, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.
   b. Acceptation de la commande
   i. Même si nous espérons être en mesure de fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter d’offre. Si nous rejetons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (et, si le paiement a eu lieu, nous vous rembourserons).
   c. Paiement
   i. Nous prélèverons le paiement sur votre carte bancaire, carte cadeau, compte PayPal et tout autre futur mode de paiement disponible au moment de l'expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal détaillant les articles de votre commande qui ont été expédiés (le « courriel de facturation »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturerons que les articles réellement expédiés à ce moment-là.
   ii. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiqué par les Services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passerez votre commande, mais n'affecteront pas le prix de base des marchandises.
   d. Livraison et retours
   i. Après vous avoir envoyé votre courriel de confirmation de commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition séparément. Le courriel de confirmation d'expédition comprendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une date de livraison estimée.
   ii. Les marchandises seront livrées par un prestataire de services de livraison à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors du processus de commande. Une fois les marchandises livrées à l'adresse que vous aurez fournie, vous deviendrez propriétaire de ces marchandises et à partir de là, elles seront à vos risques. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, perte ou destruction ultérieurs.
   Les commandes Nativeyewear.com peuvent être expédiées au Canada. Veuillez prévoir jusqu’à 3 jours ouvrables pour le traitement de votre commande avant son expédition et 2 jours supplémentaires pour la livraison. Nous mettons tout en oeuvre pour garantir des livraisons ponctuelles. Veuillez noter cependant que les envois peuvent parfois prendre du retard en raison des principaux jours fériés ou de circonstances imprévues. Un numéro de suivi sera fourni pour toutes les commandes.
2. ANNULATION D'UNE COMMANDE ET RETOUR DE MARCHANDISES
   a. Vous pouvez annuler votre commande dans l’heure qui suit sa réception.
   b. La politique de retour de Nativeyewear.com est simple. Vous disposez de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner une paire de lunettes de soleil Native Eyewear ou un vêtement/accessoire Native Eyewear dans son état d’origine, avec son emballage d’origine, à l’état neuf et en bon état de vente. (Le bon état de vente correspond à l’état exact dans lequel vous avez reçu vos articles.) Les articles à retourner doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de vos articles. Les articles des PROMOTIONS ULTIMES ne peuvent pas être retournés. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés.
   c. Nous nous réservons explicitement le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat à tout moment dans les cas suivants, sous réserve de tout remboursement applicable : (i) les marchandises ne sont pas disponibles ou pas en stock ; (ii) les données fournies en lien avec votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ; iii) votre commande est considérée comme suspecte ou frauduleuse ou illégale par nos systèmes de sécurité ; iv) nous estimons que votre achat est destiné à une autre activité commerciale ; v) il y a eu une erreur dans le prix indiqué des marchandises ; vi) nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que vous n’avez pas le consentement de vos parents ; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l’adresse que vous avez fournie.
   Si des marchandises, y compris des Marchandises fabriquées sur commande, ont été livrées et jugées incorrectement décrites, ou sont endommagées ou défectueuses et que nous ne pouvons pas y remédier de manière raisonnablement satisfaisante pour vous, ces marchandises peuvent être retournées, à condition que vous nous informiez du défaut présumé dans les 30 jours suivant leur réception. Merci de lire notre Politique de Retour pour plus d'informations sur le retour des marchandises.
   
3. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS
   a. Limitation de la responsabilité (non applicable au Québec). DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LUXOTTICA NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU RÉSULTANTS DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU AU RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LUXOTTICA POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT, LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À LUXOTTICA EN RAPPORT AVEC LE SUJET DU LITIGE PARTICULIER.
   b. Garanties (non applicables en Saskatchewan ou au Québec). DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS NOTRE GARANTIE LIMITÈE: (I) CE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS ACHETÉS PAR VOUS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ; ET (II) LUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU TOUT BIEN ACHETÉ PAR VOUS SUR LE SITE WEB À TOUTE FIN, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
   c. Événements indépendants de notre volonté (force majeure). Nous ne serons responsables d’aucun retard ou non-respect des présentes Conditions de vente ou des Politiques supplémentaires si le retard ou le manquement découle d'un événement indépendant de notre volonté. De tels événements incluent (mais sans s'y limiter) les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les pandémies, les actes de terrorisme ou les dommages malveillants, ou la destruction de nos locaux, équipements ou marchandises ou en raison de tout acte commis à la suite d’un conflit commercial ou à un manque de main-d’oeuvre.
   d. Renonciation. Le retard dans notre exercice ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes.
   e. Invalidité. Dans le cas où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes Conditions de vente ou dans les Politiques supplémentaires seraient jugées non valides par une autorité compétente, les autres termes des Conditions générales de vente et des Politiques supplémentaires continueront à avoir effet et vous y serez toujours lié(e).
   f. Vie privée.Les informations personnelles, telles que vos coordonnées, que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront conservées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité.
   g. Législation applicable (NON APPLICABLE AU QUÉBEC). Ce contrat et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle et à la juridiction des tribunaux d'État et fédéraux de l'État de New York dans le comté de New York.
4. RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES COMMUNICATIONS.
   a. Votre consentement à la réception des communications électroniques. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous consentez à recevoir électroniquement tous les enregistrements, avis, déclarations, communications et autres éléments pour tous les services qui vous sont fournis en vertu des présentes Conditions et en lien avec votre relation avec nous, (collectivement les « Communications ») que nous pourrions être tenus de vous envoyer ou de vous fournir sous forme papier (par exemple, par courrier). Par l’acceptation, vous déclarez avoir lu et compris ce consentement à utiliser des signatures électroniques et à recevoir des communications par voie électronique. Eu égard à la Loi canadienne anti-pourriel, veuillez tenir compte des informations suivantes : Nom commercial de Luxottica : Luxottica of America Inc. ; Adresse postale de Luxottica; ; Adresse courriel Luxottica, numéro de téléphone. Pour connaître le mécanisme de désabonnement, veuillez cliquer ici.